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Quand peut-on appliquer le taux réduit de 6 % en matière de TVA ?


Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d'un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %). Cet avantage fiscal s'applique à tous les travaux de rénovation et de réparation d'un logement privé, pour autant que :

  • L'habitation soit exclusivement utilisée en tant que logement privé (ou seulement une partie accessoire est utilisée pour exercer votre profession);
  • L’habitation ait été utilisée pour la première fois il y a au moins cinq ans;
  • Les travaux soient facturés directement à l'utilisateur final (le propriétaire ou le locataire);
  • Les travaux de rénovation concernant l'habitation elle-même et répondent à ces conditions.

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